Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02799
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/02799
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02799 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIXM Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02799
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/02799
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02799 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNXL Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02799
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/02799
EP/KG MINUTE N° 24/687 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02799
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 22/02799
ARRÊT N° N° RG 22/02799 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVMY S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02799
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/02799
AFFAIRE : N° RG 22/02799 N° Portalis DBVC-V-B7G-HC6V Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 30 Septembre 2022 - RG n° F20/00028 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02799
CA Metz, 19 mars 2024, RG 22/02799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02799 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3VT Minute n° 24/00058 [C] C/ S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02799
CA Pau, 12 mars 2024, RG 22/02799
AB/SH Numéro 24/00865 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 22/02799 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK6L Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.E
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02799
CA Amiens, 21 nov. 2023, RG 22/02799
ARRET N° S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NPJA C/ [Z] [P] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02799 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02799
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/02799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02799 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRGB DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 juin 2022 RG :19/01616 [Y] C/ MSA ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à : - Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02799
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 22/02799
N° RG 22/02799 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFAH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21-000004 Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de ROUEN du 13 Juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [E] [C] né
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02799
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 22/02799
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 DECEMBRE 2022 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/02799 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOU2 APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02799
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/02799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02799 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNMK AFFAIRE : [W] [D] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02799
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02799
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/02799 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGDM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2022 Date de saisine : 14 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02799
CA Paris, 30 août 2022, RG 22/02799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02799 - N° Portalis 35
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