Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02825
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 22/02825
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02825 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNY2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02825
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/02825
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02825 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI5R Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02825
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/02825
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02825 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXYG Monsieur [Y] [N] Association UDAF 33 c/ S.A.S. CHATEAU HANTEILLAN Nature
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02825
CA Rouen, 7 juin 2024, RG 22/02825
N° RG 22/02825 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFCJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01007 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 11 Juillet 2022 APPELANTE : [9] venant au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02825
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/02825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/02825 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNQI AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ CPAM DE [Localité 5] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02825
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 22/02825
19/01/2024 ARRÊT N°2024/18 N° RG 22/02825 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5MG EB/AR Décision déférée du 30 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01662) Section encadrement - DE LOYE G. [L] [G] C/ S.A.S. EIFFAGE GENIE CIVIL INFRA LINEA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02825
CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/02825
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/293 N° RG 22/02825 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKOK Jugement (N° 22/00025) rendu le 23 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [O] [X
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02825
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 22/02825
N° RG 22/02825 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4KU Minute N° : 8M 47/2022 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [M] [D] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02825
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 22/02825
ARRET N° [V] C/ S.A.R.L. COLOR BAT BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02825 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO7H JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02825
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/02825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 septembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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