Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02835
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/02835
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02835 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI6K Décision déférée à la Co
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ca other ca_versailles n° 22/02835
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02835 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNRD AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [G] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02835
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 22/02835
2ème Chambre ARRÊT N°350 N° RG 22/02835 N° Portalis DBVL-V-B7G-SWW5 (Réf 1ère instance : 1121000273) Mme [V] [W] M. [G] [L] C/ S.A.R.L. MAISON RENOVEE S.A. COFIDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02835
CA Grenoble, 8 mars 2024, RG 22/02835
C6 N° RG 22/02835 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO2D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry PONCET-MONTANGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02835
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/02835
ORDONNANCE N° 15 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Décembre 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02835
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/02835
PhD/ND Numéro 24/445 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/02835 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILCD Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02835
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/02835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02835 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRJL YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 juillet 2022 RG :19/01491 [G] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02835
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/02835
ORDONNANCE N° 35 COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 A l'audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 déce
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02835
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 22/02835
Ordonnance n 20 ------------------------- 25 Mai 2023 ------------------------- N° RG 22/02835 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVO6 ------------------------- S.E.L.A.R.L. [P] [R], représentée par Maître [P] [R] C/ [L] [M] -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02835
CA Lyon, 31 janv. 2023, RG 22/02835
N° RG 22/02835 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH2X décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond 2021j891du 25 janvier 2022 [H] C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 31 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02835
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 22/02835
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02835 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGHL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02835
CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 22/02835
14/12/2022 ARRÊT N°774/2022 N° RG 22/02835 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5N7 AM/IA Décision déférée du 05 Juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] (11-22-036) M.[P] [T] [O] Réf. : impayés loyer + eau + OM + huissier C/ [G] [C], Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02835
CA Paris, 3 sept. 2022, RG 22/02835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02835 - N° Portal
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