Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02850
CA Metz, 5 mai 2026, RG 22/02850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02850 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3ZY S.A. CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [O], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 0
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ca other ca_lyon n° 22/02850
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 22/02850
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02850 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH32 S.A. BECKER INDUSTRIE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 14 Mars 2022 RG : 21/00013 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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ca other ca_orleans n° 22/02850
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 22/02850
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2025 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02850 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWFP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, J
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ca other ca_versailles n° 22/02850
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02850 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNSE AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [C] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_colmar n° 22/02850
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 22/02850
MINUTE N° 25/30 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02850
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 22/02850
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/02850 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI52Y Ordonnance n° 2024/M220 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ASSISTANCE MONDIALE PROTECTION SECURITE Représentant : Me Carline LECA, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02850
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/02850
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02850 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI75 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02850
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 22/02850
ARRET N° S.A. D'HLM 1001 VIES HABITAT C/ [U] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02850 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02850
CA Toulouse, 3 août 2023, RG 22/02850
03/08/2023 ARRÊT N°23/488 N° RG 22/02850 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5PL MA-CD Décision déférée du 21 Juillet 2022 - Président du TJ de MONTAUBAN - 22/00111 [F] [H] [W] [V] [K] [V] [E] [V] C/ [J] [V] épouse [N]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02850
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 22/02850
N° RG 22/02850 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFEO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020002023 Tribunal de commerce de Rouen du 11 juillet 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. MELCAUT [Adresse 1] [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02850
CA Paris, 5 sept. 2022, RG 22/02850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02850 - N° Portal
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