Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/02855
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 22/02855
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/02855 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKSH Jugement (RG N° 2020000831) rendu le 26 avril 2022 par le tribunal de commerce de
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ca other ca_montpellier n° 22/02855
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 22/02855
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02855 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN22 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_versailles n° 22/02855
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02855 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNSO AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [U] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02855
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 22/02855
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/02855 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX4U S.A.R.L. GROUP FRANCE ECO-LOGIS c/ [J] [V] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. MCS & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02855
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 22/02855
ARRET N° CPAM DE [Localité 8] [Localité 7] C/ Société [5] Copies certifiées conformes : - CPAM DE [Localité 8] [Localité 7] - Société [5] - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS
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ca Annulation Cour d'appel de Poitiers n° 22/02855
CA Poitiers, 10 juill. 2024, RG 22/02855
ARRET N° N° RG 22/02855 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVQB [Y] [S] C/ S.A. [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02855
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 22/02855
07/05/2024 ARRÊT N°248/2024 N° RG 22/02855 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5PV PB/IA Décision déférée du 16 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/00342 M.GUICHARD [O] [T] [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02855
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/02855
Arrêt n° 23/00346 20 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/02855 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F32L ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Avril 2021 18/01165 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02855
CA Nancy, 14 sept. 2023, RG 22/02855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02855 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDA2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02855
CA Nîmes, 23 févr. 2023, RG 22/02855
ORDONNANCE N° N° RG 22/02855 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRMD du 23/02/2023 [T] C/ [K] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02855
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/02855
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/02/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/02855 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKSH Jugement (n° 2020000831) rendu le 26 avril 2022 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02855
CA Rennes, 12 sept. 2022, RG 22/02855
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 83 N° RG 22/02855 N° Portalis DBVL-V-B7G-SW35 M. [P] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02855
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 septembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02855 - N° Porta
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