Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/02863
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 22/02863
AFFAIRE : N° RG 22/02863 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDEP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de proximité de FLERS du 28 Octobre 2022 - RG n° 11-21-0002 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [W], [C],
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ca other ca_versailles n° 22/02863
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02863 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNS6 AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [K] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02863
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 22/02863
AB/LCC Numéro 24/03114 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 22/02863 N° Portalis DBVV-V-B7G-ILE4 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02863
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/02863
C5 N° RG 22/02863 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO6P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02863
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/02863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/02863 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE54 AFFAIRE : S.A.S.U. ETABLISSEMENTS MARCHAND C/ S.A.S.U. ABSYS CYBORG Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02863
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/02863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02863 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJB6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02863
CA Bordeaux, 24 oct. 2023, RG 22/02863
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Maître [U] [S] C/ Madame [J] [P] -------------------------- N° RG 22/02863 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX5D -------------------------- DU 24 OCTOBRE 2023 -------------------------- DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02863
CA Lyon, 25 mai 2023, RG 22/02863
N° RG 22/02863 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH5F Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 1 cab 01 A du 13 avril 2022 RG : 19/09650 ch n° LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02863
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/02863
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 2 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02863 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN3L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 MAI 2022 TRIBUN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02863
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02863 - N° Portal
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