Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02866
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/02866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJCG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02866
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/02866
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGK3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02866
CA Versailles, 2 avr. 2024, RG 22/02866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 02 AVRIL 2024 N° RG 22/02866 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE6C AFFAIRE : [V], [F] [G] C/ [M], [H], [N] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02866
CA Poitiers, 14 févr. 2024, RG 22/02866
ARRET N° N° RG 22/02866 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVRN [P] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02866 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02866
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 22/02866
09/02/2024 ARRÊT N°2024/55 N° RG 22/02866 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5RT CB/AR Décision déférée du 08 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( F 22/00045) SECTION ENCADREMENT- BOSHIERO Société EASYDIS C/ [T] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02866
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 22/02866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02866 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDBW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02866
CA Douai, 2 nov. 2023, RG 22/02866
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/918 N° RG 22/02866 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKTP Jugement (N° 1121000467) rendu le 27 Avril 2022 par le Juridiction de proximité de Tourcoing
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02866
CA Orléans, 14 juin 2023, RG 22/02866
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 14 JUIN 2023 n° : 200/23 RG 22/02866 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWGQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal de MONTARGIS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02866
CA Grenoble, 30 mars 2023, RG 22/02866
N° RG 22/02866 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LO6Z C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02866
CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 22/02866
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/02866 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX5T S.A.S. HERTZ FRANCE c/ S.C.I. RUE CHARLES DOMERCQ Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02866
CA Montpellier, 6 janv. 2023, RG 22/02866
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 06 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02866 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN3Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 MAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02866
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02866 - N° Portal
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