Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/02868
CA Orleans, 9 juin 2026, RG 22/02868
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/06/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 09 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 22/02868 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWGZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca other ca_amiens n° 22/02868
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 22/02868
ARRET N° [D] C/ CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [L] [D] - CAF DU NORD - Me Xavier FERRAND - Me Gonzague DE LIMERVILLE - tribunal judiciaire COUR D'APPEL
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ca other ca_poitiers n° 22/02868
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 22/02868
FC/PR ARRÊT N° 505 N° RG 22/02868 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVRR S.A.S.U. H-TRAINING [Localité 3] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02868
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 22/02868
13/02/2024 ARRÊT N° 94/2024 N° RG 22/02868 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5R2 CBB/MB Décision déférée du 12 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00620 [L] [M] S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [N] [Y] S.C.I. CBR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02868
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 22/02868
MINUTE N° 24/40 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02868
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/02868
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02868 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNTV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2024, Nous, Laurence SINQUIN, magis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02868
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/02868
ARRET N° 1071 [Y] C/ CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02868 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPB4 - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02868
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 22/02868
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2023 **** - N° de MINUTE : N° RG 22/02868 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKTT Jugement n° 20/06618 rendu le 07 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02868
CA Nancy, 14 sept. 2023, RG 22/02868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02868 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDB2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02868
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 22/02868
N° RG 22/02868 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH5Y Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de NANTUA du 14 mars 2022 RG : 11-21-0687 [N] C/ [8] CHEZ [9] Organisme [14] TRESORERIE DE [Localité 12] [15] [10] CHEZ [11] POLE EMPLOI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02868
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 22/02868
N° RG 22/02868 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFFP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020007614 Tribunal de commerce de Rouen du 25 juillet 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02868
CA Paris, 12 mai 2023, RG 22/02868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Mai 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02868 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJCN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02868
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 22/02868
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 71 N° RG 22/02868 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SW5N DÉBITEUR : [K] [O] Mme [K] [O] C/ LE [9] M. [C] [E] Mme [H] [N] épouse [E] CAF DE LA MARNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dis
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02868
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 22/02868
N° RG 22/02868 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LO65 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL BGLM la SCP ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02868
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 22/02868
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02868 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN3U APPELANT : M. [N] [F] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02868
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02868 - N° Port
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