Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/02874
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 22/02874
PS/JD Numéro 25/3320 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 22/02874 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILFT Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_nimes n° 22/02874
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 22/02874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02874 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IROB MPF TJ [Localité 1] 04 juillet 2022 RG:21/01359 [P] C/ CPAM de [Localité 2] MATMUT Copie exécutoire délivrée le 16 oc
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ca other ca_versailles n° 22/02874
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 22/02874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/02874 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE6U AFFAIRE : [L] [T] C/ S.A. SERENIS ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02874
CA Paris, 7 mars 2025, RG 22/02874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02874 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJFF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier
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ca other ca_bordeaux n° 22/02874
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 22/02874
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02874 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX6P Madame [V] [C] c/ S.A. ORPEA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02874
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 22/02874
ARRET N° S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD C/ [N] [Y] épouse [N] GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02874
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/02874
24/09/2024 ARRÊT N°344 N° RG 22/02874 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5SI MN / CD Décision déférée du 20 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00216 M. RIGAUD G.I.E. AVIONS DE TRANSPORT REGIONAL C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02874
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 22/02874
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/02874 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDCS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00298 02 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02874
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 22/02874
N° RG 22/02874 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH6I Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 29 mars 2022 RG : 22/1242 S.A.R.L. I3D CONSEIL C/ Société MONSIEUR LE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SP ECIALISE DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02874
CA Nancy, 12 févr. 2024, RG 22/02874
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 FEVRIER 2024 N° RG 22/02874 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDCS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00298 02 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02874
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/02874
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre DANJARD [5] EXPÉDITION à : [L] [J] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 Minute n°28/2024 N° RG 22/02874 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWHL Décision de pre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02874
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/02874
N° RG 22/02874 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPAF C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_nimes n° 22/02874
CA Nimes, 16 nov. 2023, RG 22/02874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02874 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IROB SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 04 juillet 2022 RG:21/01359 [B] C/ Compagnie d'assurance MATMUT CPAM DE [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02874
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 22/02874
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°405/2023 N° RG 22/02874 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SW64 S.A.S. KEOLIS ARMOR C/ M. [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : 14 novembre 2023 à : Me GRENARD Me BAKHOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02874
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 22/02874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02874
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/02874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 22/02874 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F34E Minute n° 23/00246 [Adresse 13] C/ [15], Société [11], S.A. [28], Société [16], S.A.S. [20], Société [18] CHEZ [18], Société [25], Etablissement Public [27],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02874
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 22/02874
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 01 FÉVRIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02874 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGL6 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02874
CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 22/02874
N° RG 22/02874 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH6I Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 29 mars 2022 RG : 22/1242 S.A.R.L. I3D CONSEIL C/ Société MONSIEUR LE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SP ECIALISE DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02874
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02874 - N° Portal
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