Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02884
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/02884
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02884 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJG5 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02884
CA Poitiers, 28 août 2024, RG 22/02884
ARRET N° N° RG 22/02884 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVSZ [K] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02884 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02884
CA Metz, 23 mai 2024, RG 22/02884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02884 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F342 Minute n° 24/00155 [C] C/ [F] Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 18 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-0507 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02884
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 22/02884
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°01 N° RG 22/02884 et 22/03890 joints N° Portalis DBVL-V-B7G-SXAH Syndicat CGT DIRECT ASSURANCE C/ - S.A. AVANSSUR exerçant sous le nom commercial DIRECT ASSURANCE - FÉDÉRATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02884
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/02884
25/04/2024 ARRÊT N° 124/24 N° RG 22/02884 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5UL MS/MP Décision déférée du 04 Juillet 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (21/00236) G. VIVIEN [G] [T] C/ CPAM LOT-ET-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02884
CA Orléans, 18 avr. 2024, RG 22/02884
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du : 18 AVRIL 2024 N° : 115 - 24 N° RG 22/02884 N° Portalis DBVN-V-B7G-GWH5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02884
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 22/02884
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 22/02884 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX73 S.A.R.L. PAROSA METAL c/ S.A.S. L'UNIVERS DE L'EMBALLAGE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02884
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/02884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02884 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNVT AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [P] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le Po
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02884
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 22/02884
MINUTE N° 456/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02884
CA Orléans, 21 juill. 2023, RG 22/02884
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SELARL AVENIR AVOCATS M. LE PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 137 - 23 N° RG 22/02884 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWH5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02884
CA Nancy, 29 juin 2023, RG 22/02884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02884 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDDG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02884
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 22/02884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02884 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDDG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02884
CA Pau, 8 mars 2023, RG 22/02884
CF/SH Numéro 23/00862 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/03/2023 Dossier : N° RG 22/02884 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILGW Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [E]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02884
CA Lyon, 28 avr. 2022, RG 22/02884
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Avril 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/02884 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH66 Appel contre une décision rendue le 31 mars 2022 par le tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE. APPELANTE :
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