Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02887
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/02887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJHO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Jan
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ca other ca_aix_provence n° 22/02887
CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 22/02887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/02887 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI574 S.A. [3] C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : 05 DECEMBRE 2025 à : Me Cédric CABANES, avo
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02887
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 22/02887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02887 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDDM Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02887
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/02887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02887 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNWS AFFAIRE : [O] [D] C/ S.A.S. STRONG ADHESIFS INDUSTRIELS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02887
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 22/02887
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02887 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 AVRIL 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02887
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 22/02887
N° RG 22/02887 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH7H Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE du 14 avril 2022 RG : 20/00038 [C] C/ [20] ACTION LOGEMENT SERVICES DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE [13] CPAM DU RHONE [16] CHEZ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02887
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 22/02887
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 A l'audience publique du 09 Mai 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02887
CA Versailles, 12 mai 2023, RG 22/02887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2023 N° RG 22/02887 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE7O AFFAIRE : [H] [U] C/ Société [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02887
CA Paris, 29 mars 2023, RG 22/02887
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGM7 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02887
CA Pau, 10 nov. 2022, RG 22/02887
N°22/3966 COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/02887 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILG6 joint au dossier 22/2748 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Marie pierre LACASSAGNE, avocat au barreau de PAU APPELANT S.E.L.A.R.L.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02887
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/02887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02887 - N° Portal
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