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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 158 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02887

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 22/02887

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/02887 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWN4 Pôle Civil section 2 Date : 02 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

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  • ca other ca_paris n° 22/02887

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/02887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJHO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Jan

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/02887

    CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 22/02887

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/02887 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI574 S.A. [3] C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : 05 DECEMBRE 2025 à : Me Cédric CABANES, avo

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 22/02887

    TJ 54395, 8 sept. 2025, RG 22/02887

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02887 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKTA AFFAIRE : Monsieur [J] [F] C/ Madame [H] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOLD, Statuant par application des a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/02887

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 22/02887

    N° RG 22/02887 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LATG 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/02887 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LATG Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Mounir SALHI Le Le greffier Me Thomas BLOCH Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Mounir SALHI R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02887

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 22/02887

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02887 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBAS NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02887

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 22/02887

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 22/02887 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSOV Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] exerçant la profession de contrôleur technique né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02887

    CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 22/02887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02887 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDDM Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d84d985d35630008e1f10a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02887

    CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/02887

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02887 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNWS AFFAIRE : [O] [D] C/ S.A.S. STRONG ADHESIFS INDUSTRIELS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa312c009f81000890dd2e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02887

    CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 22/02887

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02887 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 AVRIL 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02887

    CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 22/02887

    N° RG 22/02887 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH7H Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE du 14 avril 2022 RG : 20/00038 [C] C/ [20] ACTION LOGEMENT SERVICES DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE [13] CPAM DU RHONE [16] CHEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0473bcaf505db6966ed
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02887

    CA Amiens, 23 juin 2023, RG 22/02887

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 A l'audience publique du 09 Mai 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 64968a2687aa7c05dbbe1095
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02887

    CA Versailles, 12 mai 2023, RG 22/02887

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2023 N° RG 22/02887 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE7O AFFAIRE : [H] [U] C/ Société [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 p

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2bdc809051d0f82f1224
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02887

    CA Paris, 29 mars 2023, RG 22/02887

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGM7 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 64252bf8c0b6bd04f5cfd894
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02887

    CA Pau, 10 nov. 2022, RG 22/02887

    N°22/3966 COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/02887 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILG6 joint au dossier 22/2748 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Marie pierre LACASSAGNE, avocat au barreau de PAU APPELANT S.E.L.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8ddb97a42dcd12ccb7c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02887

    CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/02887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02887 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1