Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02905
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 22/02905
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/02905 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYCO [S] [J] [K] [F] épouse [J] c/ Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02905
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 22/02905
ARRET N° [U] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS - TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Copies certifiées conformes - M. [V] [U] - URSSAF du NORD PAS DE CALAIS - Me Charlotte HERBAUT Copie exécutoire : - Me Charlotte HERBAUT CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02905
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/02905
C 9 N° RG 22/02905 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPDJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02905
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 22/02905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02905 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRQ5 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 5] 21 juin 2022 RG :20/01211 [F] [U] C/ [Y] [P] Grosse délivrée le à S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02905
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 22/02905
TP/SB Numéro 24/761 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 22/02905 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILIG Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : [I] [C] C/ S.N.C. SEGB Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02905
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/02905
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marie-Pierre BIGOT SELAS ADMINIS AVOCATS CPAM DU [Localité 5] EXPÉDITION à : [V] [W] CENTRE HOSPITALIER [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 Minute n°31/2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02905
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M077 N° RG 22/02905 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6BG ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02905
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 22/02905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02905 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNYY AFFAIRE : [Z] [B] C/ Société WORLD FREIGHT COMPANY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 septemb
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02905
CA Amiens, 26 juin 2023, RG 22/02905
ARRET N° 630 [R] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS - TRAVAILLEURS INDEPENDANTS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/02905 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPEH J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02905
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 22/02905
N° RG 22/02905 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIAI Décisions : Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND du 29 mars 2018 RG : 16/02004 Cour d'Appel de RIOM du 10 septembre 2019 RG 18/885 Cour de Cassation Civ1 du 15 Septembre 2021 Pourvoi H 20-11.678 Arrêt 535 F-D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02905
CA Nancy, 22 mai 2023, RG 22/02905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /23 DU 22 MAI 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02905 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02905
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 22/02905
21/03/2023 ARRÊT N°204/2023 N° RG 22/02905 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5Y4 CBB/MB Décision déférée du 21 Juillet 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/01169) Gilles SAINATI Société SMABTP C/ S.D.C. DOMAINE DE [Localité 8] S.A.S. COMPTAGE IMMOBILIER DURAN MIDI PYR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02905
CA Caen, 22 févr. 2023, RG 22/02905
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02905 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDHI Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20312 APPELANT S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02905
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 22/02905
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02905 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN57 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02905
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/02905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02905 - N° Portal
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