Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02906
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 22/02906
ARRET N° 179 N° RG 22/02906 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVVD [A] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du
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ca other ca_nimes n° 22/02906
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 22/02906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02906 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRQ7 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 15] 25 août 2020 RG:18/01998 [F] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_lyon n° 22/02906
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 22/02906
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02906 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIAL S.A.S. [Adresse 9] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 16 Mars 2022 RG : 16/00274
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ca other ca_metz n° 22/02906
CA Metz, 9 déc. 2024, RG 22/02906
Arrêt n° 24/00469 09 Décembre 2024 --------------- N° RG 22/02906 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F36R ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 23 Novembre 2022 20/00325 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02906
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/02906
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02906 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02906
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/02906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02906 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNYZ AFFAIRE : Madame [M] [D] veuve [S] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02906
CA Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 22/02906
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02906 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYCQ S.A.S. DECATHLON FRANCE c/ S.C.I. [Localité 5] INVESTISSEMENT Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02906
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/02906
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02906 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGPQ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02906
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 22/02906
MINUTE N° 216/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Raphaël REINS Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02906
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Chambre 4-2 N°2023 /M078 N° RG 22/02906 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6BI ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02906
CA Nancy, 22 mai 2023, RG 22/02906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /23 DU 22 MAI 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02906 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02906
CA Amiens, 2 déc. 2022, RG 22/02906
ARRET N°274 S.A.S. [31] C/ Organisme CARSAT [Localité 23] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02906 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPEI DÉCISION DE LA CARSAT [Loca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02906
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/02906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02906 - N° Portal
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