Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02910
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 22/02910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Septembre 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02910 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJKS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02910
CA Nîmes, 25 nov. 2024, RG 22/02910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02910 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRRO CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 juillet 2022 RG :20/00204 [Z] C/ S.A.S.U BRICO DEPOT Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02910
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/02910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02910 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN2M AFFAIRE : S.A.S. ARC EN CIEL IDF OUEST C/ [P] [O] [E] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02910
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02910
TP/SB Numéro 24/2826 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02910 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILI4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [O] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02910
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] Chambre 4-2 N°2023 /M080 N° RG 22/02910 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6BR ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02910
CA Orléans, 5 juill. 2023, RG 22/02910
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS M. D-J DECHELOTTE ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : DEF16/23 RG 22/02910 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWJZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Conseil de Prud'hommes, fo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02910
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 22/02910
ARRET N°329 CP/KP N° RG 22/02910 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVVX [N] C/ S.A.S. [F] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02910
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/02910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/02910 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFA5 AFFAIRE : [L] [I] [Z] [C] épouse [I] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02910
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 22/02910
4ème Chambre ARRÊT N° 9 N° RG 22/02910 N°Portalis DBVL-V-B7G-SXDW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02910
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 22/02910
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/02910 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYC2 [W] [P] c/ Etablissement [9] Société [6] Etablissement Public TRESORE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02910
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/02910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02910 - N° Portal
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