Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/02927
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 22/02927
MINUTE N° 24/965 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02927
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 22/02927
23/05/2024 ARRÊT N° 161/24 N° RG 22/02927 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O524 NA/MP Décision déférée du 28 Juin 2022 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00075) C. LOQUIN [G] [U] C/ MSA BERRY-TOURAINE CONF
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02927
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/02927
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF DE BOURGOGNE SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL EXPÉDITION à : SAS [4] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 Minute n°34/2024 N° RG 22/02927 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02927
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/02927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02927 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN6U AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02927
CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 22/02927
N° RG 22/02927 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPFO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me [Y] [T] la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02927
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 22/02927
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02927 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDFX Pole social du TJ de TROYES 22/00128 16 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [F] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02927
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-2 N°2023 /M095 N° RG 22/02927 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6C7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02927
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 22/02927
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 22/02927 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYEL S.A. GAN ASSURANCES c/ Monsieur [P] [R] Madame [N] [H] épouse [R] Monsieur [K] [X] (décédé) S.A.R.L. SOFERBAT S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02927
CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 22/02927
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 04 66 76 48 84 Le 14 Décembre 2022 ORDONNANCE N° : N° RG 22/02927 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRTK Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° 201
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02927
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/02927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02927 - N° Portal
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