Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02940
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 22/02940
ARRÊT N° 254 N° RG 22/02940 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVYD S.A.R.L. [1] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 31 octobre
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ca other ca_lyon n° 22/02940
CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 22/02940
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/02940 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OICZ [E] C/ S.A.R.L. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 22 Mars 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca other ca_aix_provence n° 22/02940
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 22/02940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 mm N° 2025/ 97 N° RG 22/02940 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6EB [C] [V] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ITEM AVOCATS Me Patrick GA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02940
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 22/02940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 janvier 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02940 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJSL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02940
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02940 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRVG CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 juillet 2022 RG :20/01845 [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. LA COMPAGNIE DE L'ECO-HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02940
CA Pau, 16 juill. 2024, RG 22/02940
PhD/CS Numéro 24/2369 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 22/02940 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILMP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L. [H] [Z
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02940
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/02940
N° RG 22/02940 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFLF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du HAVRE, décision attaquée en date du 16/08/2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02940
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 22/02940
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/02940 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDGQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00165 09 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02940
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/02940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02940 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG3F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02940
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/02940
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/12/2022 N° de MINUTE :22/1032 N° RG 22/02940 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK5M Tribunal Judiciaire de Lille du 31 Janvier 2022 APPELANTS Madame [H] [S] épouse [P] née le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02940
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 22/02940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02940 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOBI AFFAIRE : [W] [Z] C/ SAS MON LIT ET MOI DEVELOPPEMENT (anciennement VIVALI DEVELOPPEMENT) Décision déférée à la
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