Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02949
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 22/02949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 22/02949 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOCJ AFFAIRE : [P] [J] C/ S.A.S.U. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2022 par
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ca other ca_lyon n° 22/02949
CA Lyon, 25 avr. 2025, RG 22/02949
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02949 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIDU Association ACPPA (ACCUEIL ET CONFORT POURPERSONNES AGEES) C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2022 RG : 19/02456 COUR D'APPE
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ca other ca_metz n° 22/02949
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 22/02949
Arrêt n° 25/00142 23 avril 2025 --------------------- N° RG 22/02949 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4BO ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de metz 30 novembre 2022 21/00476 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_nimes n° 22/02949
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 22/02949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02949 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRV7 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 juillet 2022 RG :20/00318 [C] C/ S.A.S.U. FRANCE AGRO Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02949
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/02949
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02949 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJTZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02949
CA Caen, 7 mai 2024, RG 22/02949
AFFAIRE : N° RG 22/02949 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDKS ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 18 Octobre 2022 RG n° 21/00216 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2024 APPELANT : Monsieur [T] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02949
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 22/02949
Cour d'Appel de Versailles chambre 4-2 N° RG-22/02949 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOCJ Minute n°: O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Domit
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02949
CA Toulouse, 23 févr. 2024, RG 22/02949
23/02/2024 ARRÊT N°2024/48 N° RG 22/02949 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O56L MD/CD Décision déférée du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01516) S. BLON Section Encadrement [J] [N] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [C] Association CGEA D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02949
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 22/02949
ARRET N° DU 29 JANVIER 2024 N° RG 22/02949 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDHB LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 15 novembre 2022 par le Juge aux affaires familiales de NANCY (15/01786) APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02949
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 22/02949
MINUTE N° 337/2023 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Dominique HARNIST Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02949
CA Amiens, 26 mai 2023, RG 22/02949
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°101 D.A. : Numéro : 22/02012 du : 13 Juin 2022 N° RG 22/02949 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPGO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 13 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02949
CA Versailles, 26 mai 2023, RG 22/02949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 26 MAI 2023 N° RG 22/02949 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFFJ AFFAIRE : [B] [F] C/ [V] [Y] épouse [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2022 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02949
CA Paris, 12 sept. 2022, RG 22/02949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R. 742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02949 - N° Portal
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