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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02967

    CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 22/02967

    ARRET N°304 N° RG 22/02967 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GV2B [C] C/ [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1593a75650f6c7dca20d9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02967

    CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/02967

    25/04/2024 ARRÊT N° 125/24 N° RG 22/02967 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6AI MS/MP Décision déférée du 06 Juillet 2022 - Pole social du TJ de [Localité 5] (19/10195) [T] [R] CPAM HAUTE-GARONNE C/ [Y] [F]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02967

    CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/02967

    ARRET N° [W] [Z] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/02967 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPHZ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN EN DATE DU 06 MAI 2022

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02967

    CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/02967

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/271 N° RG 22/02967 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULIK Jugement (N° 21-001243) rendu le 30 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 33] AP

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02967

    CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 22/02967

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02967 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POBN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02967

    CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02967 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02967

    CA Rouen, 9 sept. 2022, RG 22/02967

    N° RG 22/02967 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFNG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 Nous, D. MALLASSAGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cou

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2b50bd7923fcb00afb6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1