Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02972
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 22/02972
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02972
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/02972
AFFAIRE : N° RG 22/02972 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDMK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 31 Octobre 2022 - RG n° F 21/00229 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02972
CA Bordeaux, 21 nov. 2023, RG 22/02972
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.S. LBMS C/ S.E.L.A.S. FIDAL -------------------------- N° RG 22/02972 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYIE -------------------------- DU 21 NOVEMBRE 2023 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02972
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/02972
N° RG 22/02972 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPJW C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL IDEOJ AVOCATS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02972
CA Toulouse, 31 juill. 2023, RG 22/02972
31/07/2023 ARRÊT N°23/474 N° RG 22/02972 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6A7 SC - CD Décision déférée du 18 mai 2018 - TGI de RODEZ - 17/01208 [R] [Y] [J] [T] épouse veuve [S] C/ [N] [A] [G] [S] épouse [I] [C] [S] épouse [U]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02972
CA Montpellier, 15 févr. 2023, RG 22/02972
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02972 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POBU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2022 du conseiller de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02972
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02972 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02972
CA Rouen, 10 sept. 2022, RG 22/02972
N° RG 22/02972 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFNQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2022 Nous, D. MALLASSAGNE, Président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02972
CA Colmar, 9 août 2022, RG 22/02972
Copie à M. le P.G. Décision notifiée aux parties par courriel Copie à Me CHAMY le 9 août 2022 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 22/02972 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4SE Minute n° : 51/2022 Ordonnance
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