Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02973
CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 22/02973
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°15 N° RG 22/02973 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXNY M. [I] [B] C/ S.A.S. [6] Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 12] du 08/04/2022 RG : F20/00743 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_bordeaux n° 22/02973
CA Bordeaux, 30 juin 2025, RG 22/02973
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2025 N° RG 22/02973 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYIF S.A.S. NOVATIO c/ E.U.R.L. OBAIN S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02973
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/02973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02973 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFHN AFFAIRE : S.A. BUFFALO GRILL C/ [Y] [L] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02973
CA Caen, 23 mai 2024, RG 22/02973
AFFAIRE : N° RG 22/02973 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 18 Novembre 2022 RG n° 21/03245 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 APPELANTE : AGRIAL N° SIRET : 428 611 719 [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02973
CA Amiens, 6 nov. 2023, RG 22/02973
ARRET N°926 [D] C/ CARSAT AGENCE NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02973 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPIF - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02973
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 22/02973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2023 N° 2023/ 303 N° RG 22/02973 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6HM [F] [J] C/ [N] [G] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura TAFANI Me Jo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02973
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 22/02973
N° RG 22/02973 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPJ4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Philippe PRALIAUD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MONTOYA PASCA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02973
CA Montpellier, 15 févr. 2023, RG 22/02973
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02973 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POBV Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2022 du conseiller
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02973
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02973 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02973
CA Rouen, 10 sept. 2022, RG 22/02973
N° RG 22/02973 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFNS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2022 Nous, D. MALLASSAGNE, Président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la Première présidente de ladite cour pour la s
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