Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/02979
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 22/02979
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02979 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYJC [L] [K] veuve [Z] c/ [R] [S] S.A.R.L. TOUTES CONSTRUCTIONS BOIS S.A. SMABTP [G] [A] [Z] [J] [N] [Z]
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ca other ca_caen n° 22/02979
CA Caen, 19 sept. 2025, RG 22/02979
AFFAIRE : N° RG 22/02979 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDMY ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de proximité d'AVRANCHES du 19 Octobre 2022 - RG n° 22/00009 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [I], [T
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ca other ca_versailles n° 22/02979
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 22/02979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 22/02979 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOHA AFFAIRE : S.A.S. PROXY SERVICES C/ [P] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02979
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02979
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02979 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POCD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02979
CA Amiens, 18 sept. 2023, RG 22/02979
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 159 D.A. : Numéro : 22/02040 du : 13 Juin 2022 N° RG 22/02979 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPIQ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 12 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02979
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/02979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02979 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFIR AFFAIRE : ASSOCIATION EGLISE DE DIEU MONT DE SION C/ [I] [M] veuve [B] SCI NORVIC Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02979
CA Pau, 7 nov. 2022, RG 22/02979
N°2022/3894 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU sept Novembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02979 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02979
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 22/02979
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02979 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG7M Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02979
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 22/02979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02979 - N° P
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