Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02979
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 22/02979
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/02979 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYLC Pôle Civil section 2 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_bordeaux n° 22/02979
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 22/02979
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02979 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYJC [L] [K] veuve [Z] c/ [R] [S] S.A.R.L. TOUTES CONSTRUCTIONS BOIS S.A. SMABTP [G] [A] [Z] [J] [N] [Z]
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ca other ca_caen n° 22/02979
CA Caen, 19 sept. 2025, RG 22/02979
AFFAIRE : N° RG 22/02979 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDMY ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de proximité d'AVRANCHES du 19 Octobre 2022 - RG n° 22/00009 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [I], [T
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ca other ca_versailles n° 22/02979
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 22/02979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 22/02979 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOHA AFFAIRE : S.A.S. PROXY SERVICES C/ [P] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02979
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02979
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02979 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POCD Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02979
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/02979
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 22/02979 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOIQ DEMANDEUR : Madame [N] [R] [Y] [M] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 17] de nationalité Française Profession
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02979
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02979 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNHW N° MINUTE : Requête du : 18 Novembre 2022 JUGEMENT ren
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02979
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02979 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEU6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/47 AFFAIRE N° RG 22/02979 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEU6 NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02979
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 22/02979
N° RG 22/02979 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLGD INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02979 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLGD N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [X] [A] divorcée [M] C/ [Z] [N], [W] [N], [J] [N] épouse [U] Exécutoire Délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02979
CA Amiens, 18 sept. 2023, RG 22/02979
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 159 D.A. : Numéro : 22/02040 du : 13 Juin 2022 N° RG 22/02979 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPIQ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 12 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02979
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/02979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02979 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFIR AFFAIRE : ASSOCIATION EGLISE DE DIEU MONT DE SION C/ [I] [M] veuve [B] SCI NORVIC Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02979
CA Pau, 7 nov. 2022, RG 22/02979
N°2022/3894 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU sept Novembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02979 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02979
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 22/02979
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02979 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG7M Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02979
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 22/02979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02979 - N° P
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