Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/02983
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/02983
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°328 N° RG 22/02983 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXO7 M. [M] [K] C/ M. [G] [X] Sur appel du jugement du T.J. de [Localité 5] du 07/04/2022 RG 11-19-0638 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_paris n° 22/02983
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/02983
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02983 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2021
-
ca other ca_montpellier n° 22/02983
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/02983
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02983 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POCL Décision déférée à la Cour : Jugement d
-
ca other ca_bordeaux n° 22/02983
CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 22/02983
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02983 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYJP Monsieur [N] [L] c/ S.A.S.U. TRANSPORTS PECH Nature de la décision : AU
-
ca other ca_colmar n° 22/02983
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 22/02983
MINUTE N° 25/34 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
-
ca other ca_versailles n° 22/02983
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 22/02983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02983 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOHP AFFAIRE : Société GMF VIE C/ [W] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 août 2022 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02983
CA Douai, 6 juin 2024, RG 22/02983
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02983 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULCR Jugement (N° 18/01641) rendu le 24 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02983
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/02983
ARRET N°185 CPAM DE LA GIRONDE C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/02983 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPIX - N° registre 1ère instance : 21
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02983
CA Grenoble, 15 juin 2023, RG 22/02983
N° RG 22/02983 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPKY C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Lassaad CHEHAM la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02983
CA Nîmes, 13 févr. 2023, RG 22/02983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02983 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRYY NG/CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 15 juin 2022 RG :22/00171 [C] [I] C/ S.A. FRANCELOT Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE N
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02983
CA Versailles, 11 janv. 2023, RG 22/02983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° N° RG 22/02983 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFIZ Du 11 JANVIER 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Monsieur [G] [B] [M] Maître [X] [R] ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VIN
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02983
CA Rouen, 13 sept. 2022, RG 22/02983
N° RG 22/02983 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFOL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles