Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02995
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/02995
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02995 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHAW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 octobre 2021 - Tribu
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ca other ca_rennes n° 22/02995
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 22/02995
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/02995 N° Portalis DBVL-V-B7G-SXRB (Réf 1ère instance : 11-20-697) M. [K] [I] Mme [Y] [P] C/ M. [G] [H] Mme [B] [R] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_paris n° 22/02995
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/02995
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02995 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJXX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02995
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 22/02995
AFFAIRE : N° RG 22/02995 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDNZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 15 Novembre 2022 RG n° 21/00122 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02995
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/02995
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02995 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDNZ Affaire : S.A.S. SPIRIT FRANCE DIFFUSION Au capital de 3.653.280 Euros Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23757 C/ Mons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02995
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/02995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/02995 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJK AFFAIRE : [E] [R] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 5] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02995
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 22/02995
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02995 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDNZ Affaire : S.A.S. SPIRIT FRANCE DIFFUSION Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23757 C/ Monsieur [N] [Z] Représenté par M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02995
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 22/02995
ARRET N° 1025 [L] C/ CAF DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02995 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPJS - N° registre 1ère instance : 21/01831 JU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02995
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 22/02995
N° RG 22/02995 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFPI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 2 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03362 Juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Evreux du 31 août 2022 APPELANT : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 2] 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02995
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/02995
13/12/2022 ARRÊT N° N° RG 22/02995 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6D4 JCG/ RC Décision déférée du 14 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] 21/00791 MME [B] [W] [S] C/ S.A.R.L. MP CONSTRUCTION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02995
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/02995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02995 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02995
CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 22/02995
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Septembre 2022 N° RG 22/02995 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPL5 joint au dossier 22/02934 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 30 Juin 2022 Suivant déclaration d'appel du 28 Juillet 2022
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