Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03007
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 22/03007
C9 N° RG 22/03007 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPMV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca other ca_paris n° 22/03007
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03007 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_colmar n° 22/03007
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 22/03007
MINUTE N° 25/49 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Fév
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ca other ca_aix_provence n° 22/03007
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 13 Rôle N° RG 22/03007 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6KB [J] [K] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivr
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ca other ca_grenoble n° 22/03007
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 22/03007
C 9 N° RG 22/03007 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPMV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03007
CA Rouen, 28 août 2024, RG 22/03007
N° RG 22/03007 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFQO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04723 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 juillet 2022 APPELANTE : SAS INTERFACE RCS de Rouen 491 836 318 [Adresse 10] [Localité 6] re
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03007
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 22/03007
N° RG 22/03007 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIH6 Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE Au fond du 22 février 2022 RG : 21/04422 [O] [X] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_pau n° 22/03007
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/03007
BR/SH Numéro 24/01870 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/03007 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILSA Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [F]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03007
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/03007
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03007 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFLT Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, F. PERRET, magistrate chargée de la mis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03007
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/03007
25/04/2024 ARRÊT N° 103/24 N° RG 22/03007 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6GS NA/RL Décision déférée du 08 Juillet 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 21/01063 R. BONHOMME URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV C/ [O] [Y]
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ca other ca_pau n° 22/03007
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/03007
CF/SH Numéro 24/00161 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/03007 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILSA Affaire : [I] [Z] épouse [U] [S] [H] [O] [U] C/ [P] [N] S.A.R.L. CTA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03007
CA Caen, 27 juill. 2023, RG 22/03007
AFFAIRE : N° RG 22/03007 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDOQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 02 Novembre 2022 - RG n° 21/00003 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUILLET 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03007
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 22/03007
1ère Chambre ARRÊT N°61/2023 N° RG 22/03007 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXVK Mme [X] [R] C/ M. [Z] [L] Mme [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 FÉVRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03007
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/03007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03007 - N° Port
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