Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03035
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03035
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 22/03035
ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CRAMIF - Me Olivia COLMET DAAGE Copie exécutoire - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03035
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 22/03035
ARRET N°295 N° RG 22/03035 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GV63 [R] [K] C/ [B] [U] Commune [Localité 5] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03035
CA Caen, 26 juin 2024, RG 22/03035
COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° ---------- 26 Juin 2024 ---------- DOSSIER N° RG 22/03035 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDQ7 ---------- S.A. ENEDIS C/ [Z] [W] E.A.R.L. EARL LE PETIT QUINCE agissant par son représentant monsieur [Z] [W] en qualité de g
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03035
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/03035
N° RG 22/03035 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPOP C5 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03035
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 22/03035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03035 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR6U SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 09 août 2022 RG :21/00004 [D] C/ [V] G.A.E.C. GAEC DU LANGOUYROU Grosse délivrée le à COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03035
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 22/03035
N° RG 22/03035 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFSG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00622 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Août 2022 APPELANTE : CPAM DE [Localité 8]-[Loca
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03035
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 22/03035
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [L] [M] [K] [W] épouse [Z] C/ [U], [X], [B] [R] [M], [N], [H] [F] [S] [V] [A] [J] S.A.S.U. SG INVEST ----------------------- N° RG 22/03035 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYQZ ----------------------- DU 25 OCTOBRE 2023 --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03035
CA Pau, 14 févr. 2023, RG 22/03035
MARS/CD Numéro 23/00581 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/02/2023 Dossier : N° RG 22/03035 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILUK Nature affaire : requête en rectification d'erreurs matérielles Affaire : [W] [C] [O], [H] [P] épouse [O] C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03035
CA Paris, 17 sept. 2022, RG 22/03035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03035 - N° Portal
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