Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/03050
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 22/03050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03050 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKBG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janv
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03050
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 22/03050
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03050 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYRR CAISSE PROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) c/ Mons
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03050
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/03050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03050 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFPV AFFAIRE : [N] [H] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic de la SA Cabinet L
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03050
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/03050
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03050 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POGU Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03050
CA Pau, 30 juill. 2024, RG 22/03050
BR/CD Numéro 24/02456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/07/2024 Dossier : N° RG 22/03050 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILV6 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [I] [W] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03050
CA Caen, 27 juin 2024, RG 22/03050
AFFAIRE : N° RG 22/03050 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDR6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Novembre 2022 - RG n° 22/00112 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03050
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/03050
N° RG 22/03050 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPPL C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03050
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 22/03050
ARRET N°109 CPAM DU BAS RHIN C/ Société [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03050 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPMZ - N° registre 1ère instance : 21/0
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03050
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/03050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/03050 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOQF AFFAIRE : [O], [I], [Y] [S] C/ S.A.R.L. CETCO DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03050
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03050
N° RG 22/03050 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFTD COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02472 Tribunal judiciaire d'Evreux du 7 juillet 2022 APPELANTS : Madame [U] [T] née [C] née le [Date naissance 9] 1947 à [Loca
-
ca Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03050
CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 22/03050 No Portalis 352J-W-B7G-CWHNZ No MINUTE : Assignation du : 25 février 2022 JUGEMENT rendu le 30 mars 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. IN CONCRETO [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Catheri
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03050
CA Colmar, 23 mars 2023, RG 22/03050
MINUTE N° 159/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL Le 23 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 Mars 2023 Numé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03050
CA Paris, 19 sept. 2022, RG 22/03050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03050 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles