Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03056
CA Lyon, 11 déc. 2025, RG 22/03056
N° RG 22/03056 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIMA Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fonddu 15 avril 2022 RG : 2021j833 ch n° S.A.R.L. J.A. RAVALEMENT C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03056
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 22/03056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 22/03056 N° Portalis DBV3-V-B7G-VORH AFFAIRE : [K] [R] C/ Société HITACHI VANTARA SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 août 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03056
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] R.P. 1113 [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 22/03056 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VORH Chambre sociale 4-4 Versailles le, 22 Janvier 2025 AFFAIRE : [I] [D] C/ S.A.S.U. HITACHI VANTARA SAS AVIS DE PROROGE DE DEL
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 22/03056
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 22/03056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03056 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISBD LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 28 juillet 2022 RG :22/00033 [Y] C/ S.A. [5] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03056
CA Colmar, 10 oct. 2024, RG 22/03056
MINUTE N° 24/814 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03056
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 22/03056
02/02/2024 ARRÊT N°2024/41 N° RG 22/03056 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6LM CP/CD Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/01702) A.DJEMMAL Section Encadrement [N] [L] C/ S.A.S. COCHLEAR FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03056
CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 22/03056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03056 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFQN AFFAIRE : S.A.S. REPARATIONS PREPARATIONS MECANIQUES 78 C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03056
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 22/03056
N° RG 22/03056 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFTR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021001026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 7 avril 2021 APPELANT : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03056
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/03056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03056 - N° Port
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