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  • ca other ca_montpellier n° 22/03066

    CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 22/03066

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03066 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POHW Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c30ca725db24253eca4
  • ca other ca_poitiers n° 22/03066

    CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 22/03066

    ARRÊT N°382 N° RG 22/03066 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWB2 [W] [B] C/ S.A.R.L. ABRI LA ROMAGNE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 décembre 2024 aux avocats

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03066

    CA Rouen, 28 mars 2024, RG 22/03066

    N° RG 22/03066 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFUK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Août 2022 APPELANTE : S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 660668ada2c346000726fda0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03066

    CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/03066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03066 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISCV LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 juillet 2022 RG :18/01938 Association [11] C/ [A] [M] Association [13] S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAP

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c26baab841831820b9d3
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03066

    CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 22/03066

    24/11/2023 ARRÊT N°2023/440 N° RG 22/03066 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6MA SB/CD Décision déférée du 13 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01741) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 Association AGS CGEA FAILLITE TRANSNATIONALES

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03066

    CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/03066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03066 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaab26ac99305da602fb1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03066

    CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 22/03066

    Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°04 N° RG 22/03066 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX6K SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL C/ Société SL VOLOTEA Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1