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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/03070

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/03070

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKHU Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5b827c66872f035abca
  • ca other ca_montpellier n° 22/03070

    CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 22/03070

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03070 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POH6 Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 682578504c19daae495f2779
  • ca other ca_grenoble n° 22/03070

    CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 22/03070

    C1 N° RG 22/03070 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPRH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 677e183a25a73d43aa4ae0bf
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03070

    CA Douai, 16 nov. 2023, RG 22/03070

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03070 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULMI Jugement (N° 2020J113) rendu le 13 juin 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 655da8d02290538318e0b52f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03070

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 22/03070

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 365 Rôle N° RG 22/03070 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6OU [G] [P] [T] [P] C/ S.A.S.U. SOMASA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France P

    Lire la décision → Vérifier la source 65571283591f818318d0cb86
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03070

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 22/03070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 septembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03070 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 632c01106ed81805da0b05ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1