Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03071
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/03071
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n ° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03071 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKHX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 22/03071
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 22/03071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03071 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISDB AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 12] 16 mars 2022 RG:18/00214 [F] C/ [O] S.A.R.L. C.C.L (CHARPENTE COUVERTURELANGONAISE) S.A. MMA IARD
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ca other ca_aix_provence n° 22/03071
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 22/03071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 11 mars 2025 N° 2025/76 Rôle N° RG 22/03071 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6OW [D] [N] [X] C/ [J] [E] [V] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas ROCHET Me
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ca other ca_grenoble n° 22/03071
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 22/03071
C4 N° RG 22/03071 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPRJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca other ca_rennes n° 22/03071
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 22/03071
2ème Chambre ARRÊT N° 406 N° RG 22/03071 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYAM (Réf 1ère instance : 21/07073) (2) M. [Y] [W] C/ S.A. BPCE FACTOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03071
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/03071
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03071 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POIA Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03071
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/03071
FCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/03071 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOTN AFFAIRE : [P] [C] C/ S.A.S.U. ALTERSIS PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03071
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/03071
ARRET N° [A] C/ [G] [G] G.A.E.C. DU VALENDIN VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03071 - N° Portalis DBV4-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03071
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/03071
07/07/2023 ARRÊT N°452/2023 N° RG 22/03071 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6NT CBB/IA Décision déférée du 21 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/00476) G.SAINATI S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 C/ [B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03071
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/03071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03071 - N° Portal
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