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  • ca other ca_lyon n° 22/03093

    CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 22/03093

    N° RG 22/03093 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIOY Décision du Tribunal mixte de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 mars 2022 RG : 2020006046 ch n° S.A. ALLIANZ IARD C/ SA MONNET-SEVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed06ccdc6046d472aac37
  • ca other ca_bordeaux n° 22/03093

    CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 22/03093

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03093 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYWJ S.A.S.U. [V] CONSTRUCTIONS c/ [K] [C] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 691704a5e097417ee1be3d82
  • ca other ca_paris n° 22/03093

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/03093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03093 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKKU Nature de l'acte de saisine : Décl

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb0e002316e0ca848f1c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03093

    CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 22/03093

    4ème Chambre ARRÊT N° 9 N° RG 22/03093 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYEW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f6f1383a880008fd08a5
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03093

    CA Pau, 27 sept. 2023, RG 22/03093

    CF/SH Numéro 23/03126 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2023 Dossier : N° RG 22/03093 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL2A Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [X] [Y] C/ Syndicat des copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 65151841c6a2a3831863e91f
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03093

    CA Poitiers, 5 sept. 2023, RG 22/03093

    ARRET N°343 CL/KP N° RG 22/03093 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWDY SCI DOMINO C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A TOURAINE ET DU POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03093

    CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/03093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03093 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 632e9f597a2ca205dae6c485

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1