Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03096
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/03096
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°303/2025 N° RG 22/03096 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYFO M. [N] [X] C/ S.A.S. TREMCO ILLBRUCK PRODUCTION RG CPH : F20/00095 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 22/03096
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/03096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/03096 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOYX AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A.S. ALTUGLAS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 août 20
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ca other ca_lyon n° 22/03096
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 22/03096
N° RG 22/03096 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIO7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 12 avril 2022 RG : ch n° Ste Coopérative banque Pop. CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES C/ [D] [D] NÉE [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03096
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 22/03096
ARRET N°357 N° RG 22/03096 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWEB [U] [G] C/ [A] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03096
CA Toulouse, 29 juill. 2024, RG 22/03096
29/07/2024 ARRÊT N°24/513 N° RG 22/03096 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6SC SC - CD Décision déférée du 15 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 20/01283 V. ANIERE [T] [A] épouse [K] [V] [A] [W] [A] [Y] [A] C/ [C] [A] [E] [A] [L] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03096
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/03096
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03096 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULOX Jugement (N° 20/03131) rendu le 24 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03096
CA Caen, 23 mai 2024, RG 22/03096
AFFAIRE : N° RG 22/03096 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDVE Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 23 Novembre 2022 RG n° 22/00005 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03096
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 22/03096
N° RG 22/03096 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPTX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Steven ROCHE la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CH
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03096
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 22/03096
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/02123 du : 22 Juin 2022 RG : N° RG 22/03096 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPPW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 03 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2022027738 M.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03096
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/03096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/747 Rôle N° RG 22/03096 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6TO [O] [I] épouse [G] [X] [G] C/ [P] [F] [K], [N] [D] Syndic. de copro. PEADE 1 Organisme TRESOR PUBLIC DU LUC EN PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03096
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/03096
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKLE Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03096
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/03096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03096 - N° Portal
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