Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/03109
CA Poitiers, 9 juill. 2026, RG 22/03109
ARRÊT N° 310 N° RG 22/03109 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWFP [O] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 14 novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03109
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/03109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03109 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO2I AFFAIRE : [W] [S] C/ S.A.S. SAIMAP VIENNOT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Juin 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03109
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/03109
N° RG 22/03109 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIP2 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 mars 2022 RG : 21/04642 ch n°1 cab 01 B [L] [C] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03109
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 22/03109
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03109 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POKR Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03109
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 22/03109
N° RG 22/03109 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFXC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00337 Jugement du président du tribunal judiciaire de rouen du 02 août 2022 APPELANTE : S.C.I. LES Z'EFANTS SIMON société civile immobi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03109
CA Pau, 11 mai 2023, RG 22/03109
N°23/01630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 mai 2023 Dossier N° N° RG 22/03109 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL3K Affaire : S.E.L.A.R.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03109
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/03109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 312 Rôle N° RG 22/03109 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6UW [C] [I] C/ [F] [M] [P] [X] épouse [M] [Y] [M] Société UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sand
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03109
CA Grenoble, 7 mars 2023, RG 22/03109
C4 N° RG 22/03109 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPUY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL AIDI VARLET ET ASSOCIES SELARL FREDERIC BOUHABEN AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03109
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 22/03109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03109 - N° Portalis
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