Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/03110
CA Poitiers, 29 janv. 2026, RG 22/03110
ARRÊT N° 57 N° RG 22/03110 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWFR [W] C/ S.A.S. [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 02 décembre 2
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ca other ca_lyon n° 22/03110
CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 22/03110
N° RG 22/03110 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIP5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 février 2022 RG : 2020j1045 ch n° S.A.S. MORIN TP C/ S.A.S. RECYCLAGE DE LA VALLÉE DU GARON (REVAGA) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_versailles n° 22/03110
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/03110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/03110 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO2O AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.A.S. ALTUGLAS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 202
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ca other ca_aix_provence n° 22/03110
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 33 Rôle N° RG 22/03110 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6UY [P] [V] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE [5] Copie exécutoire délivrée le : 31
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03110
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 22/03110
AFFAIRE : N° RG 22/03110 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 18 Novembre 2022 RG n° 2022000428 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. JNSM HOTELS RESTA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03110
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/03110
N° RG 22/03110 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPU2 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 5] la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03110
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 22/03110
ARRET N°243 [P] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/03110 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPQL - N° registre 1ère instance : 910-15 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03110
CA Caen, 8 nov. 2023, RG 22/03110
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/03110 - S.A.S. JNSM HOTELS RESTAURANTS Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 220116 Assistée de Me Christophe DUPONT, avocat au barreau de NICE C/ S.A.R.L. PMT HOTELS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03110
CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 22/03110
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03110 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 Tribunal J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03110
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 22/03110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03110 - N° Portalis
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