Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03120
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 22/03120
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03120 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYZO S.A.S. LEXILO c/ [M] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/011545 du 01/09/2022 accordée p
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ca other ca_caen n° 22/03120
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 22/03120
AFFAIRE : N° RG 22/03120 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 11 Octobre 2022 RG n° 21/03354 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTS : Monsieur [W] [D]
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ca other ca_montpellier n° 22/03120
CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 22/03120
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03120 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POLH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/03120
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/03120
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03120 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKPK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03120
CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 22/03120
N° RG 22/03120 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFYC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00677 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Août 2022 APPELANT : Monsieur [L] [Z] [Adres
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ca other ca_versailles n° 22/03120
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 22/03120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03120 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO4B AFFAIRE : [P] [K] C/ UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03120
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 22/03120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/03120 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFWI AFFAIRE : [G] [U] et autre C/ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE [Localité 2] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03120
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 22/03120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03120 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISIG ET JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 07 juillet 2022 RG:20/05527 [G] C/ [B] Grosse délivrée le 04/05/2023 à Me Emmanuelle VAJO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03120
CA Toulouse, 16 mars 2023, RG 22/03120
16/03/2023 ARRÊT N°186/2023 N° RG 22/03120 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6WH AM/IA Décision déférée du 15 Juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-296) [R][G] [B] [N] C/ ONEY BANK Réf. : 1039067395 LA [15] Réf. : 6016-67170
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03120
CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 22/03120
N° RG 22/03120 N° Portalis DBVX - V - B7G - OIQ5 Décision de l'Institut [9] de [Localité 5] du 04 avril 2022 RG : Opp21-4594 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Décembre 2022 DEMANDERESSE AU RECOURS :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03120
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 22/03120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03120 - N° Portal
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