Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03125
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03125
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03125 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQN Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 22/03125
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 22/03125
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03125 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO44 Minute : n° Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, saisi
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ca other ca_grenoble n° 22/03125
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 22/03125
C3 N° RG 22/03125 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPWG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dejan MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03125
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 22/03125
MINUTE N° 24/841 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03125
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 22/03125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/03125 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFWS AFFAIRE : Monsieur [C] [B] et autre C/ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE [Localité 9] Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03125
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 22/03125
17/11/2023 ARRÊT N°2023/427 N° RG 22/03125 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6WR MD/CC Décision déférée du 12 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01237) J. RASSAT Section Industrie [N] [D] C/ S.A.R.L. SEIMA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03125
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/03125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/351 N° RG 22/03125 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6WF [F] veuve [J] [B] [J] [U] [J] [Z] [J] [X] [J] [D] [J] [P] [J] épouse [A] [N] [J] [Y] [A] [M] C/ Société MAAF assurances Caiss
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03125
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/03125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03125 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISIX ET - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 06 septembre 2022 RG:21/01876 [C] C/ [U] ÉPOUSE [E] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03125
CA Rouen, 27 sept. 2022, RG 22/03125
N° RG 22/03125 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFYM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03125
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 22/03125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03125 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03125
CA Lyon, 1 mai 2022, RG 22/03125
N° RG 22/03125 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIRF Nom du ressortissant : [E] [H] [D] [H] [D] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCC
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