Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03138
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 22/03138
11/03/2025 ARRÊT N°102 N° RG 22/03138 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6YD SM AC Décision déférée du 22 Juillet 2022 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 19-002429) M RIEU S.A. FRANFINANCE C/ [C] [Z] [H] [M] épouse [Z] S.A.R.L. AZUR SOLUTION ENERGIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03138
CA Bordeaux, 4 mars 2025, RG 22/03138
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2025 N° RG 22/03138 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY3O S.A. GAN ASSURANCES c/ [B] [D] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE (CPAM DE LA GIRONDE) S.A. PRO B
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ca other ca_paris n° 22/03138
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/03138
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKTO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03138
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 22/03138
N° RG 22/03138 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFZH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Septembre 2022 APPELANTE : S.A.S. LOUVIERS DISTRI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03138
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 22/03138
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03138 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POMO Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03138
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/03138
C4 N° RG 22/03138 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPXQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL ACT2L AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03138
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/03138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/03138 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO7K AFFAIRE : [G] [U] [N] [T] C/ S.A.S. ALLIANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03138
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/03138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03138 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFXT AFFAIRE : M. [Y] [P] C/ Mme [R] [P] épouse [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03138
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03138
N° RG 22/03138 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFZH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03138
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/03138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 22/03138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6XP [Y] [R] épouse [H] C/ [Adresse 3] *Copie exécutoire délivrée le : 01/12/22 à : - Me Adrien VERRIER, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03138
CA Amiens, 3 nov. 2022, RG 22/03138
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/02152 du : 23 Juin 2022 RG : N° RG 22/03138 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPSI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT-QUENTIN en date du 15 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/01314
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03138
CA Rennes, 10 oct. 2022, RG 22/03138
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°87 N° RG 22/03138 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYJQ M. [B] [N] C/ S.E.L.A.R.L. JAD SUI GENERIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03138
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 22/03138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03138 - N° Portal
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