Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/03141
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 22/03141
PS/JD Numéro 25/3325 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 22/03141 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL57 Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux. Affaire : [P] [H]
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ca other ca_colmar n° 22/03141
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 22/03141
MINUTE N° 25/256 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03141
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 22/03141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03141 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO7Y AFFAIRE : [S] [G] C/ Société PEPSICO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre
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ca other ca_nimes n° 22/03141
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 22/03141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03141 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISKX lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 25 mai 2022 RG : [L] C/ S.A.R.L. LITERIE DU COMTAT Grosse délivrée le 26 N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03141
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 22/03141
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03141 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POMT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03141
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 22/03141
N° RG 22/03141 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OISF Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE au fond du 10 janvier 2022 RG : 21/02796 [O] C/ S.C.I. R2A HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03141
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 22/03141
ARRET N°945 ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) C/ SYNDICAT [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03141 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03141
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 22/03141
ARRÊT N°327 N° RG 22/03141 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWIG S.A.S. BMP C/ S.A.R.L. SERMESA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03141
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/03141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 MAI 2023 N°2023/324 Rôle N° RG 22/03141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6XU Commune [Localité 6] C/ [P] [Z] [X] [Z] épouse [B] [M] [Z] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03141
CA Grenoble, 9 févr. 2023, RG 22/03141
N° RG 22/03141 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPX4 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03141
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/03141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03141 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03141
CA Rouen, 28 sept. 2022, RG 22/03141
N° RG 22/03141 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFZN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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