Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 22/03141
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 22/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 22/03141 N° Portalis DBW2-W-B7G-LMBC AFFAIRE : [X] [D] C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL DUPIELET-REYMOND-AZAÏS Me Anne LASBATS-MAZILLE COPI
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 22/03141
TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 22/03141
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con
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ca other ca_pau n° 22/03141
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 22/03141
PS/JD Numéro 25/3325 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 22/03141 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL57 Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux. Affaire : [P] [H]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 22/03141
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 22/03141
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me PADOVANI le N° MINUTE : 25/307 JUGEMENT : [D] [E] divorcée [M] C/ [Z] [I] [J] [M] DU 11 Juillet 2025 1ère Chambre cab C N° RG 22/03141 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHCO
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ca other ca_colmar n° 22/03141
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 22/03141
MINUTE N° 25/256 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03141
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 22/03141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03141 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO7Y AFFAIRE : [S] [G] C/ Société PEPSICO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre
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ca other ca_nimes n° 22/03141
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 22/03141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03141 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISKX lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 25 mai 2022 RG : [L] C/ S.A.R.L. LITERIE DU COMTAT Grosse délivrée le 26 N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03141
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 22/03141
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03141 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POMT Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03141
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 22/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 22/03141 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSKB JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [O] [M] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 11] de nationalité Française [A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03141
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 22/03141
N° RG 22/03141 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OISF Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE au fond du 10 janvier 2022 RG : 21/02796 [O] C/ S.C.I. R2A HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03141
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 22/03141
ARRET N°945 ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) C/ SYNDICAT [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03141 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03141
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 22/03141
ARRÊT N°327 N° RG 22/03141 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWIG S.A.S. BMP C/ S.A.R.L. SERMESA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03141
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/03141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 MAI 2023 N°2023/324 Rôle N° RG 22/03141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6XU Commune [Localité 6] C/ [P] [Z] [X] [Z] épouse [B] [M] [Z] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03141
CA Grenoble, 9 févr. 2023, RG 22/03141
N° RG 22/03141 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPX4 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03141
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/03141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03141 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03141
CA Rouen, 28 sept. 2022, RG 22/03141
N° RG 22/03141 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFZN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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