Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03145
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/03145
5ème Chambre ARRÊT N°-166 N° RG 22/03145 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYK4 (Réf 1ère instance : 20/01431) S.A.S. PUB GALLERY C/ S.C.I. ASTORIA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/03145
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/03145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03145
CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 22/03145
N° RG 22/03145 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OISM Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 09 novembre 2020 RG : 12/000512 [K] C/ [K] [K] [K] [K] [S] [K] [K] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03145
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/03145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03145 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAF AFFAIRE : [D] [K] C/ S.C.P. BTSG, prise en la personne de Me [X] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la soci
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ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 22/03145
CA Colmar, 13 mars 2024, RG 22/03145
MINUTE N° 131/24 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA - Me Dominique HARNIST Le 13.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mars 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03145
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/03145
ARRET N°515 CL/KP N° RG 22/03145 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWIR S.A.S. SAS FRANCE ECO ENERGY C/ [X] [G] SA COFIDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'in
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/03145
CA Caen, 31 mai 2023, RG 22/03145
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/03145 - S.A.S.U. FRANCE TITRISATION, agissant en qualité de société de gestion du FONDS COMMUN DE TITRISATION MARSOLLIER MORTGAGES dénommé 'MARSOLLIER MORTGAGES', ayant désigné comme entité en charge du recouvr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03145
CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/03145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHO5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Janvier 2022 - Trib
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03145
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 22/03145
N° RG 22/03145 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFZW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIEPPE du 14 Septembre 2022 APPELANTE : Société LA POSTE [Adresse 7]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/03145
CA Nîmes, 7 déc. 2022, RG 22/03145
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/03145 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISLB Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 13], décision attaquée en date du 16 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 04/04969 Monsieur [W] [T] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03145
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 22/03145
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03145 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POM2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2016 TRIBUNAL DES AFFA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03145
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/03145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03145 - N° Portal
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