Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/03147
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 22/03147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/03147 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDY6 ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de proximité d'AVRANCHES du 19 Janvier 2022 RG n° 11-20-000291 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 AVRIL 2026
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ca other ca_rennes n° 22/03147
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 22/03147
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°338 N° RG 22/03147 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYLJ M. [S] [B] C/ S.A.S. [8] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 21/04/2022 RG : 21/00278 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bapt
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03147
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 22/03147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 14 MAI 2024 N° RG 22/03147 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFYZ AFFAIRE : Epoux [I] C/ [V] [G] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03147
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/03147
C6 N° RG 22/03147 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPYH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03147
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/03147
N° RG 22/03147 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFZ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 20 Septembre 2022 APPELANTE : S.A.S. ATELIER D'ARCHITEC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03147
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/03147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° DEFAUT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03147 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAP AFFAIRE : [B] [T] C/ Société MULTI-TEX anciennement dénommée VERO PIZZERIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03147
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/03147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03147 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISLN DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 septembre 2022 RG :22/00635 [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 28
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03147
CA Paris, 26 mai 2023, RG 22/03147
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°84, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/03147 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFHPU Décis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03147
CA Lyon, 15 mars 2023, RG 22/03147
N° RG 22/03147 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OISQ Décision du juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE en référé du 28 mars 2022 RG : 1222000011 [L] C/ S.C.I. ATIMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03147
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/03147
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03147 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POM6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2022 Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03147
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03147
N° RG 22/03147 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFZ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03147
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/03147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03147 - N° Portal
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