Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03154
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/03154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03154 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPBY AFFAIRE : S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [Y] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03154
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/03154
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHQC Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03154
CA Pau, 13 juin 2023, RG 22/03154
PhD/ND Numéro 23/2025 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/06/2023 Dossier : N° RG 22/03154 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL6X Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03154
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 22/03154
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/03154 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OITA Société [3] venant aux droits de la SOCIÉTÉ [4] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 30 Mars 2022 RG : 18/00719 COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03154
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/03154
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/454 N° RG 22/03154 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULT2 Jugement (N° 21/03786) rendu le 21 Juin 2022 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTS Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03154
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/03154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 MAI 2023 N°2023/325 Rôle N° RG 22/03154 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6YX [M] [D] [O] [D] C/ [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier MASSUCO Me Grégory P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03154
CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 22/03154
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 46 N° RG 22/03154 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYNC Mme [Z] [P] [U] épouse [M] [S] M. [Y] [M] [S] M. [B] [M] [S] C/ S.A.R.L. JOURDAIN M. [G] [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toute
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03154
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03154 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03154
CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 22/03154
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Septembre 2022 N° RG 22/03154 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPYV joint au dossier 22/2793 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU En date du 23 Juin 2022 Suivant déclaration d'appel du 11 Août 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03154
CA Amiens, 27 juill. 2022, RG 22/03154
ARRET N° [U] C/ [Z] CD/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé
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