Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03163
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/03163
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03163 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OITW S.A.R.L. PIERREFEU IMMOBILIER C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 07 Avril 2022 RG : 21/00040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca other ca_versailles n° 22/03163
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 22/03163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 22/03163 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCX AFFAIRE : [D] [V] C/ S.A.S. LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca annulation ca_nimes n° 22/03163
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 22/03163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03163 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISNE AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 16 septembre 2022 RG :2021RJ0235 S.A.R.L. ARTALYS C/ S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE S.E.L.A.R.L. BRMJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03163
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03163
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03163 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKYN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03163
CA Amiens, 15 sept. 2023, RG 22/03163
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 62 Acte de saisine du 23 Juin 2022 RG : N° RG 22/03163 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPTN Décision attaquée de la [2] en date du 20 Avril 2022 S.A.S. [3] Représentée par Me Quentin
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03163
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03163
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° : N° RG 22/03163 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PON6 APPELANT : M. [D] [M] Chez Mme [J] [Adresse 5] Représenté par Me Marion CHEVALIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société SVH ENERGIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03163
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/03163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N°2023/77 N° RG 22/03163 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI63H [L] [F] [I] [F] [O] [Y] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03163
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03163 - N° Portali
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