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7 résultats · page 1 · 96 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03175

    CA Paris, 8 janv. 2025, RG 22/03175

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03175 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK2N Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6624e034c1f8dc4588c1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03175

    CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/03175

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/03175 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPFK AFFAIRE : [X] [Z] C/ S.A.S. ONET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Août 2022 par le

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03175

    CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/03175

    25/04/2024 ARRÊT N° 128/24 N° RG 22/03175 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O66B MS/MP Décision déférée du 11 Juillet 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (20/00484) G. VIVIEN CPAM LOT-ET-GARONNE C/ [6]

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03175

    CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 22/03175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03175 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISOF ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 22 juin 2022 RG:22/00031 [W] C/ S.A.S. EXCELL CAR Grosse délivrée le 08/02/20

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d77315069e0009fdb4f3
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03175

    CA Rouen, 11 mai 2023, RG 22/03175

    N° RG 22/03175 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF35 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE OPPOSITION à ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la cour d'appel de rouen du 31 mars 2022 - RG. n°21/3334 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 8 ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03175

    CA Pau, 15 mars 2023, RG 22/03175

    CF/CD Numéro 23/00983 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 mars 2023 Dossier : N° RG 22/03175 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMA4 Affaire : [O] [T] C/ Monsieur [N] [X] exerçant sous l'enseigne CARROSSERIE CARLAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c3ac314ae0a62152cce3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03175

    CA Paris, 3 oct. 2022, RG 22/03175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03175 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 633bccd09be1eb3e2e926cd6

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