Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03177
CA Caen, 4 mars 2025, RG 22/03177
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/03177 - S.N.C. CAETOILE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 222264 Représentée par Me Catherine CARIOU, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03177
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/03177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03177 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPFU AFFAIRE : URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [S] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03177
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 22/03177
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03177 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWP Décision (N° DC21-0123/) rendue le 03 juin 2022 par l'Institut [10] de [Localité 7] APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03177
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 22/03177
AFFAIRE :N° RG 22/03177 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Novembre 2022 du Président du TJ à compétence commerciale de CAEN RG n° 22/00002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.N.C. CA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03177
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 22/03177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/153 Rôle N° RG 22/03177 N° Portalis DBVB-V-B7G- BI64F [I] [W] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marlène COULET- ROCCHIA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03177
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 22/03177
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 22/03177 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY55 S.A. GMF c/ [L] [O] Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03177
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 22/03177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03177 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHTC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03177
CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 22/03177
ARRET N°157 CP/KP N° RG 22/03177 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWKX [H] [I] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAR ENTE MARITIME - DEUX SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03177
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 22/03177
N° RG 22/03177 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP2U N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Céline GENDRE la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03177
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/03177
ARRET N° [U] C/ S.A.S. KEOLIS AMIENS copie exécutoire le 15 décembre 2022 à Me Abdelkrim Me Doré CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 **************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03177
CA Paris, 3 oct. 2022, RG 22/03177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03177 - N° Portalis
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