Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03182
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 22/03182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03182 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPGA AFFAIRE : [G] [I] [U] C/ UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 9] venant aux droits de UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA
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ca other ca_bordeaux n° 22/03182
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 22/03182
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03182 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY6K EDENRED FRANCE venant aux droits de la S.A.S. COGESCO c/ Monsieur [J] [G] Natu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03182
CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 22/03182
CKD/KG MINUTE N° 25/161 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 FEVRIER 2025
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ca other ca_poitiers n° 22/03182
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 22/03182
ARRÊT N°383 N° RG 22/03182 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWLF S.A.R.L. FRANCE MENUISIERS C/ [O] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 décembre 2024 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03182
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 22/03182
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE ----- PARTIES EN CAUSE : Association [1], représentée par Me [P], avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 etc... c/ [R] [W], représenté par Me [K], avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 N° RG 22/03182 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03182
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 22/03182
C6 N° RG 22/03182 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP26 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03182
CA Caen, 23 mai 2024, RG 22/03182
AFFAIRE : N° RG 22/03182 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD3R Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Novembre 2022 - RG n° 21/00221 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03182
CA Pau, 21 mai 2024, RG 22/03182
LB/ND Numéro 24/1696 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 22/03182 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMBJ Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.A. COFIDIS C/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03182
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/03182
N° RG 22/03182 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF4J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 15 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [C] [L] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03182
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 22/03182
21/07/2023 ARRÊT N°309/23 N° RG 22/03182 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O663 AB/AR Décision déférée du 12 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/00518) COMMERCE1 LOBRY S. S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL C/ [E] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03182
CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/03182
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/269 N° RG 22/03182 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULXD Jugement (N° 22-000529) rendu le 31 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03182
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/03182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03182 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF63 AFFAIRE : [O] [C] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Décision déférée à la cour : Déféré sur l'ordonnance rendue le 19 A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03182
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/03182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03182 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03182
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2022, RG 22/03182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/03182 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI64R S.A.S. CLINEA C/ [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : 23 septembre 2022 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL
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