Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03193
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 22/03193
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/03193 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI654 Ordonnance n° 2025/M226 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca other ca_paris n° 22/03193
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03193 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_aix_provence n° 22/03193
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 22/03193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 22/03193 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI654 Ordonnance n° 2025/M107 M. [W] [G] Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03193
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/03193
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/03193 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHVR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2022 Date de saisine : 21 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03193
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/03193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/03193 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPIG AFFAIRE : [C] [O] DIVORCÉE [N] C/ S.A.S. GSF GRANDE ARCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03193
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/03193
N° RG 22/03193 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3R C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine MERLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_rouen n° 22/03193
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 22/03193
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/03193 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF5D Affaire : Jugement au fond, origine, tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 16 Août 2022, enregistrée sous le n° 19/04418 Mada
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03193
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/03193
25/04/2024 ARRÊT N° 129/24 N° RG 22/03193 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7BD MS/MP Décision déférée du 13 Juillet 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00807) C. LERMIGNY [5] C/ CPAM SAONE-ET-LOIRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03193
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/03193
AFFAIRE : N° RG 22/03193 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD4S Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 08 Décembre 2022 - RG n° 22/00023 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03193
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/03193
ARRET N° [Z] [Y] C/ [G] [E] divorcée [G] S.A.S.U. BOTTIN IMMOBILIER VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03193
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 22/03193
N° RG 22/03193 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIWA Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 29 mars 2022 RG : 11-21-3363 [H] C/ [W] [16] TRESORERIE [Localité 7] MUNICIPAL-METROPOLE [Localité 7] [11] TRESORERIE [Localité 7] HOSPICES CIVILS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/03193
CA Nîmes, 12 déc. 2022, RG 22/03193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03193 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISQK NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 22 septembre 2022 RG :22/00039 [H] [V] C/ [R] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03193
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 22/03193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/03193 - N° Por
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