Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/03203
CA Poitiers, 9 juill. 2026, RG 22/03203
ARRET N° 314 N° RG 22/03203 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWMR CPAM DE LA VENDÉE C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugem
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ca other ca_lyon n° 22/03203
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/03203
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03203 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIXB [E] C/ S.A.S. FTLS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Avril 2022 RG : F 20/00834 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_versailles n° 22/03203
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 22/03203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/03203 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPJV AFFAIRE : Société TEKSIAL C/ [H]-[B] [SF] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 octobre 2022 par le
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ca other ca_grenoble n° 22/03203
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 22/03203
C 9 N° RG 22/03203 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP4L N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL FOURNIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03203
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03203
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03203 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK7I Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03203
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/03203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/03203 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGBP AFFAIRE : Société SATFER ESPAGNE C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03203
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/03203
AFFAIRE : N° RG 22/03203 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD5J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Novembre 2022 RG n° 21/0425 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03203
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 22/03203
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2024 N° RG 22/03203 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY73 Madame [T] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/10987 du 01/09/2022 accordée par le bureau d'ai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03203
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/03203
ARRET N° [L] C/ S.N.C. LIDL copie exécutoire le 15 décembre 2022 à Me Sabbe Ferri Me Corre CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 **********************************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03203
CA Pau, 30 nov. 2022, RG 22/03203
N°22/4238 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU trente Novembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03203 - N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03203
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/03203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03203 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03203
CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 22/03203
N° RG 22/03203 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF56 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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